Mentions légales

Mentions Légales

1. Éditeur du site

Nom de l'entreprise : TerraPi du Mat
Statut juridique : SASU
Capital social : 300€
Adresse du siège social : 05 Lot. Ebène verte, séction la Grippière, 97170 Petit-Bourg, Guadeloupe.
Numéro de téléphone : +590690175952
Email : terrapidumat@gmail.com
RCS : Pointe-à-Pitre
Numéro SIRET : 95073219800011
Numéro de TVA intracommunautaire : FR70950732198
Directeur de la publication : Jeanne MORDREL

2. Hébergement

Nom de l'hébergeur : Webador
Adresse de l'hébergeur : Eindhoven (Pays-Bas) à Torenallee 20, code postal 5617 BC

Numéro de téléphone de l'hébergeur : +31 (0) 403 031 360

3. Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.terrapidumat.fr incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de TerraPi du Mat à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de TerraPi du Mat. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

4. Collecte de données personnelles

Les informations recueillies sur ce site sont enregistrées dans un fichier informatisé par TerraPi du Mat pour les finalités suivantes :

  • Communication des services commandés : Pour informer les clients sur l'état de leurs commandes, les mises à jour des services et les communications nécessaires à la bonne exécution du contrat.
  • Livraison des services : Pour traiter et exécuter les commandes, y compris la livraison physique ou numérique des produits ou services achetés.
  • Identification des clients : Pour identifier les clients lors de la création de comptes, des transactions et pour offrir une expérience personnalisée.
  • Sécurisation des paiements : Pour garantir la sécurité des transactions et prévenir la fraude.

Ces informations sont conservées pendant une durée de 5 ans après la fin de la relation contractuelle et sont destinées aux services internes de TerraPi du Mat responsables de la gestion des clients, des commandes et de la sécurité des paiements.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : terrapidumat@gmail.com 

5. Cookies

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6. Liens hypertextes

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7. Responsabilité

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8. Droit applicable

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