TerraPi du Mat

Adresse : 05 Lot. Ebène verte, section le Grippière, 97170 Petit-Bourg, Guadeloupe. 
Email : terrapidumat@gmail.com
Téléphone : +590 690 17 59 52
RCS : Pointe-à-Pitre 
Numéro SIRET : 95073219800011
Numéro de TVA intracommunautaire : FR70950732198

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site internet www.terrapidumat.fr . Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services proposés par TerraPi du Mat. 

En passant commande sur le Site, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les services sont vendus par le Vendeur au Client.

2. Services

Les services proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque service est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur, précisant notamment le mode de livraison (récapitulatif par email, messages écrits WhatsApp ou vocaux).

3. Tarifs

Les prix des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

4. Commande

Le Client passe commande sur le Site en suivant les étapes suivantes :

1. Sélection des services.
2. Validation du contenu du panier.
3. Identification ou création d’un compte client.
4. Choix du mode de paiement.
5. Validation de la commande.

La commande est confirmée par l’envoi d’un email de confirmation.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler sa commande par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, Link, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Le Vendeur utilise un système de paiement sécurisé pour garantir la confidentialité et la sécurité des transactions.

6. Livraison des Services

Les services sont livrés sous forme de récapitulatif écrit par email, messages écrits WhatsApp ou vocaux, conformément au descriptif précisé pour chaque service. La livraison intervient dans les délais indiqués sur le Site. En cas de retard de livraison, le Client sera informé par email ou via WhatsApp.

7. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. En raison de la nature personnalisée des services proposés, le Client ne dispose d'aucun droit de rétractation après la passation de sa commande.

Juridiquement, un produit est considéré comme étant nettement personnalisé lorsque celui-ci demande un travail spécifique et inhabituel au vendeur, suffisant pour en faire un produit ou service personnalisé au sens des dispositions du Code de la consommation.

Option d'Avoir

Le Client peut choisir de recevoir un avoir d'un montant équivalent à la somme versée pour la commande avant la livraison de celle-ci.

Cet avoir sera valable pour une durée de 12 mois et pourra être utilisé pour de futurs achats sur le Site. 

8. Garanties

Les biens concernés par la garantie légale de conformité sont les suivants :

• les biens mobiliers corporels neufs ou d'occasion (tels que les meubles, voitures, ordinateurs, lave-linge...)
• les biens comportant des éléments numériques (contenus numériques ou services numériques tels qu'un jeu vidéo en ligne ou un service de vidéo à la demande)
• les biens à fabriquer ou à produire (réalisation de meubles de cuisine ou de fenêtres sur mesure)
• l'eau et le gaz vendus en volume ou en quantité déterminée (bouteille, remplissage de citerne...).

Les services nettement personnalisés, proposés sur ce site, sont réalisés sur mesure pour un client spécifique et sont exclus de cette garantie.

9. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services de communication et/ou moyens de transport.

10. Données Personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible à l’adresse [Lien vers la politique de confidentialité].

11. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

12. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Pointe-à-Pitre.

13. Modifications des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.

14. Contact

Pour toute question, information ou réclamation, je reste à votre disposition par email à terrapidumat@gmail.com ou par téléphone au +590 690 17 59 52.